Editions La Part Commune
Pour commander, deux possibilités :
– Téléchargez le bon de commande, remplissez-le et retournez-le accompagné de votre réglement aux Éditions La Part Commune 27 rue de Lorgeril – 35000 Rennes.
– ou avec votre carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal et votre commande est aussitôt enregistrée.

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes reçues par la S.A.R.L. «Editions La Part Commune.». Ce sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Pour effectuer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale.

Disponibilité des livres
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Commandes
Les commandes peuvent être passées par Internet : http://www.lapartcommune.com. Pour un meilleur suivi, nous vous demandons de laisser votre adresse courriel lors de vos commandes.

Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi ” Lang ” n° 81-766 du 10 Août 1981).

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété des éditions S.A.R.L.«Editions La Part Commune.» jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Garanties / Retours
En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, le client bénéficie en France d’un droit de rétraction de 7 jours à compter de la date de réception des livres achetés. En conséquence et sans motif particulier, le client peut dans ce délai annuler le contrat, renvoyer le produit commandé à ses frais. Il sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé, dès lors qu’il ne sera constaté aucune dégradation sur les livres retournés.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les articles défectueux s’ils nous sont retournés sous 15 jours dans leur emballage d’origine. Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés.

Paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Le système de paiement sécurisé est assuré par Paypal.

Livraison
Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Délais de livraison
A compter de la date de la réception de la commande, les délais de livraison sont les suivants : – pour la France métropolitaine : sous 5 jours ouvrés

Frais de port
Lorsqu’il n’y a pas de mention de frais de port, c’est que les envois sont expédiés franco de port en métropole (tarif économique pour l’étranger)

Confidentialité
Nous serons toujours attentifs à protéger les informations que vous nous transmettez. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à une entreprise qui pourrait en faire un usage commercial. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78).
Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier postal au Service Client des Editions La Part Commune.

Responsabilité
Nous dégageons toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des ouvrages commandés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…). Les images illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une d’elles.
Nous ne saurions être tenu pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.